Les Fleurs Buissonnières

Artisan fleuriste passionnée, curieuse, sensible à l'environnement. J'aime partager mon expérience!

C.G.V. et de Prestations de Services

Objets et Dispositions générales

Les présentes « Conditions Générales de Ventes et de Prestations de Services » déterminent les droits et obligations des parties :« Les Fleurs Buissonnières »/ le VENDEUR et son client, son acheteur, son donneur d’ordre / le CLIENT.

Elles s’appliquent pour les ventes de produits et prestations de services proposées par l’entreprise située au 8 rue de l’Imprimerie 64200 Biarritz, dans sa boutique en ligne https://lesfleursbuissonnieres.fr

Elles s’appliquent aussi pour toutes les transactions, commandes, contrats, pris directement par téléphone, sur les pages des différents réseaux sociaux et sur le blog de l’entreprise: https://lesfleursbuissonnieres.com

Le VENDEUR se réserve la possibilités de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le site. Les C.G de.V. et de prestations de services applicables alors sont celles en vigueur à la date de la vente ou de la signature du devis.

Le VENDEUR, s’assure également que leurs acceptations soient claires et sans réserve au moment d’une transaction par mail: acceptation d’un devis ou d’un contrat ou vente,  en demandant au CLIENT d’apposer la mention:  « Bon pour accord » de « dater » et de « signer » sur le document remis avant d’effectuer toute transactions, vente ou débuter toute prestation de services.

Le CLIENT reconnait ainsi, avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes C.G.de V. et de Prestations de Services, et le cas échéant des Conditions Particulières liées à un produit ou à un service et les accepter sans restriction ni réserve.

Le CLIENT déclare aussi être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou pouvoir représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’Entreprise: « Les Fleurs Buissonnières » constitue la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 1 Devis écrit et Estimation

1) Vous souhaitez un devis pour un évènement privé, un mariage, une décoration florale, le fleurissement d’une fête familial et/ou pour un atelier privatisé (EVJF.) ou un évènement professionnel: lancement de produit, Teambuilding… Je souhaite que ce premier échange se fasse par mail afin de gagner du temps et que les termes de vos attentes, besoins soient clairement identifiés et écrits : date, type d’évènement, budget envisagé, nombres de personnes …Confiez moi un maximum de détails, le devis des prestations n’en sera que plus détaillé.

Je réponds à toute première demande par mail sous 48h. Merci de m’écrire dans le menu contact du blog : https://lesfleursbuissonnieres.com/contact-2/ ou directement sur le mail : lesfleursbuissonnieres@gmail.com.

Je ne réalise un devis écrit (détails, quantité, dessins, photos, choix des matériaux…) qu’après vous avoir rencontré en face à face, si possible, sur le lieu de votre évènement, mon devis n’en sera que plus clair, argumenté avec des photos, dessins. Cette prestation est comprise dans mon devis, dans un rayon de 50 km de Biarritz elle comprends 2 heures d’entretien sur place,(ou en face à face autour d’un café, si nous ne pouvons accéder au lieu de l’évènement) Ce devis écrit vous sera facturé 150€ (il sera déduit de la facture finale). Les prestations de conseils suivantes seront facturés (55 €/heure payable à chaque entretien) tant que le devis n’aura pas été validé, par votre signature et par un acompte de 30% du total des prestations prévues au devis. Toutes demandes ultérieures feront l’objet de prestations supplémentaires.

2) Une « estimation » de mes prestations vous semble suffisante (sans description précise, détail, ni photo, les informations de mon blog et de mon site vous donnant une idée de mon travail, cette estimaton est gratuite par mail ou lors d’un court entretien téléphonique.

Précision Importante Un bon devispour un évènement floral ne peut pas être standardisé, c’est un document personnalisé qui demande du temps et des recherches, adapté à VOTRE évènement…Vous êtes unique, vos envies, choix, besoins vous ressemblent…Pour cela mon devis est toujours aussi très personnalisé, d’ou son paiement (déductible de la facture finale) .

Article 2  Réservation des ateliers

Atelier privatisé EVJF

La saison des ateliers dédiés aux futures mariées et leurs demoiselles d’honneur est courte et fortement chargée. N’hésitez pas à  nous contacter le plus tôt possible pour retenir votre atelier et sa date. Elle ne sera définitivement bloquée dans notre planning qu’après réception d’un chèque d’acompte de 30% du montant total de notre prestation. Le solde étant versé en début d’atelier.

En cas d’annulation de notre part (cas de forces majeures: maladie, accident)  nous vous vous rembourserons naturellement la totalité de l’acompte versé.

En cas d’annulation de votre part (par lettre recommandée) moins de 14jours avant l’atelier nous conserverons l’intégralité de l’acompte.

Atelier Floral en groupe public

Votre place est réservée, dès le paiement sur le site ou la réception de 30% d’arrhes correspondant au tarif de l’atelier. Plusieurs options afin de réserver votre place:

Désistement/Annulation

  • Désistement de votre part possible 48h à l’avance (non remboursable mais un avoir sur un autre atelier)
  • Annulation de notre part en cas de forces majeurs
  • Nous vous vous préviendrons naturellement par sms, par mail ou par téléphone selon votre choix le plus rapidement possible, et vous proposerons une autre date qui puisse vous convenir en remplacement.
  • Annulation de notre part par manque de participants en dessous de 3 personnes d’où la nécessité de réserver/ inscrire L’atelier sera donc reporté à une autre date si 48h avant je n’ai pas au minimum 3 participant(e)s inscrit(e)s.

Article 3   Commande reçue par téléphone et par messagerie

Toute commande téléphoniques doit être confirmée par email.

Mentionnant: vos coordonnées complètes, votre choix, le prix que nous avons convenu (+livraison) ainsi que les coordonnées complète s(adresse précise; étage, téléphone mobile du destinataire) et un message à ajouter à votre commande.

Mêmes obligations pour les commandes par messageries. Toute commande incomplète reçu par mail ou sur tout autre support,pourra être refusées en période de fêtes (fin d’année, Fête des mères) sans retour de notre part.

**Dans le cas d’une commande de bijoux floraux, d’accessoires, nous pouvons refabriquer dans le style, les couleurs, l’esprit d’un des modèles que vous avez pu voir sur nos sites etInstagram, FB, Pinterest, mais jamais à l’identique.

Artisan, nous créons avec des fournitures non industrialisées, des matières naturelles le plus souvent. Toutes nos créations sont faites à la main, donc uniques et personnalisées . Comptez aussi un temps de conception, de réalisation avant votre livraison que nous aurons convenu lors de notre entretien téléphonique ou par mail.

**Les commandes, sur mesure, personnalisées, d’accessoires en fleurs séchées, stabilisées et permanentes SONT personnalisées. Pour cela elles ne peuvent pas être reprises ni échangées, ayant pris le soin de vous en décrire les matières, les couleurs, en amont de leur conception .parfois même fait un croquis voir une photo!

La Loi Hamon de 2014 ne s’applique pas concernant les articles sur-mesure ou/et personnalisés”)

Disponibilité et présentation

Les commandes de fleurs naturelles sont traitées dans la limite de mon stock et des arrivages chez nos fournisseurs, nous ne travaillons que sur commande avec des marchandises fraîches.

Article 4 Prix

Tous les prix sont exprimés euros (€) livraison non comprise (sauf précisée). Ils sont tous en Hors Taxe (TVA non-applicable, article 293B du C.G.I) Les factures sont donc rédigées en HT exemptes de TVA, envoyées par un comptable agrée.

Article 5 Modalités de Paiements

Paiement possible en ligne/par téléphone/par mail

Le paiement est exigible immédiatement à la commande pour toutes les commandes par téléphone et par mail, sauf accord préalable

Paiement par CB en ligne sur le site => Stripe

Paiement par téléphone =>Easytransac

Paiement par mail=> Easytransac ou virement bancaire lien sécurisé)

Paiement échelonné possible (à partir de 100€ )par C B => Easytransac

Paiement en espèces

Nous n’acceptons plus les chèques.

R. R. R.

Remise de -10% pour tout parrainage sur le premier atelier d’art floral du filleul et le prochain du parrain. Ne s’applique pas aux EVJF.Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’Entreprise « Les fleurs Buissonnières » jusqu’au complet paiement.

Délais de Paiements

Le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera automatiquement l’application de pénalités de retard égales à 12%, calculées sur le montant TTC de la facture impayée. Depuis le 1er janvier 2009, le Code de commerce impose que ce délai ne dépasse pas 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.. Au delà des pénalités s’appliqueront

En cas de recours à une procédure contentieuse de recouvrement, une indemnité égale à 15% du montant de la somme réclamée en principale et intérêts sera mise à la charge de l’acheteur défaillant, à titre de clause pénale, outre les frais de justice éventuels

Indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.

Article 6 Livraisons sur Biarritz et ses environs

Toutes mes conditions et délais de livraisons (en ligne)

Article 6 bis Livraison en dehors du 64

Tous les articles, compositions séchées, décorations florales,objets, décoratifs…susceptibles d’être envoyés par la Poste, qui sont proposés et vendus dans ma boutique sont livrables partout en France. Les frais de livraison sont calculés directement au passage en caisse .

Article 7 Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, textes et plus généralement toute informations, objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes C.G.de V et de Prestations de services. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelques motifs que ce soit est strictement interdite.

Article 8 Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur la boutique e.commerce et sur le blog (https://lesfleursbuissonnieres.com), vous accepter recevoir des emails, contenant des informations, des offres, promotionnelles concernant mes produits et prestations.Vous pouvez vous désinscrire à tout instant Il vous suffira pour cela de cliquer sur le lien présent en fin de message.

Article 9 Articles complémentaires

Force Majeure

L’exécution des obligations du VENDEUR au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l’exécution. Le VENDEUR avisera la CLIENT de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Nullité et modification du contrat

 Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 10 Droit applicable

Toutes les clauses figurants sur les présentes conditions générales de vente et de prestations de services seront soumises aux droits français et dépendent du Tribunal d’Instance de Bayonne, tout conflit sérieux, sans solution amiable sera soumis à son jugement.

AUTO ENTREPRENEUR, je ne facture pas de TVA (TVA non applicable, article 293B du C G I    )  mes prix s’entendent donc Prix net .

Si vous souhaitez une facture elle vous parviendra par email directement depuis le site comptable en ligne  » HENRRI » (agrée par l’Etat).