C.G.V. et de Prestations de Services de l’Entreprise :

LES FLEURS BUISSONNIERES située au 8 rue de l’imprimerie 64200 BIARRITZ

 Objets et Dispositions générales

Les « Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services  s’appliquent pour toutes les transactions, devis, commandes, contrats pris sur le site  https://lesfleursbuissonnieres.com  ainsi que sur les pages Facebook, Instagram, Pinterest LinkedIn et directement par téléphone

Les présentes « Conditions Générales de Ventes et de Prestations de Services » déterminent les droits et obligations des parties :« Les Fleurs Buissonnières nommé le VENDEUR et son client, son acheteur, son donneur d’ordre nommé le CLIENT.

  Le VENDEUR se réserve la possibilités de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le site. Les C.G de.V. et de prestations de services applicables sont celles en vigueur à la date de la vente ou de la signature du devis.

Le VENDEUR, s’assure également que leurs acceptations soient claires et sans réserve au moment d’une transaction par mail: acceptation d’un devis ou d’un contrat ou vente,  en demandant au CLIENT d’apposer la mention:  « Bon pour accord » de « dater » et de « signer » sur le document remis avant d’effectuer toute transactions, vente ou débuter toute prestation de services.

Le CLIENT reconnait ainsi, avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes C.G.de V. et de Prestations de Services, et le cas échéant des Conditions Particulières liées à un produit ou à un service et les accepter sans restriction ni réserve.

Le CLIENT déclare aussi être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou pouvoir représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’Entreprise: « Les Fleurs Buissonnières » constitue la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 1  Devis de décoration de Mariage et d’évènements familiaux

1) Je répond à toute première demande par mail sous 48h ou dans le menu contact du site Contact

Vous souhaitez des informations pour un évènement privé, un mariage, une décoration florale, le fleurissement d’une fête familiale et/ou pour un atelier privatisé (EVJF.) ou un évènement professionnel: lancement de produit, Teambuilding…

2) Nous prendrons un RV d’une durée d’une heure au maximum pour déterminer vos attentes, besoins précis afin que je puisse vous établir un devis de prestations détaillées.  Cet entretien sera facturé 60€, montant qui sera déductible si prestation acceptée de plus de 350€. 

Un devis détaillé vous sera remis en mains propre sous 15jours ( listes des prestations, photos, croquis…) contre signature  et 30% du montant total des prestations que vous m’aurez listées lors de notre RV.

 Toutes les demandes supplémentaires ultérieures ou modifications de mes prestations feront l’objet de tarifications supplémentaires à ce devis.

3) A 30 jours de la date de l’évènement, je vous demanderai un second versement de 50% du total correspondant à l’achat définitif des fleurs et fournitures. Toute modifications de prestations sera impossible passé ce délais.

4) Le solde, minoré des 60€ du RV devra être réglé en espèces, virement ou CB  au plus tard 7 jours avant » le jour J », si votre facture dépasse les 350€ de prestations.

NB Un bon devis pour un évènement floral ne peut pas être standardisé, c’est un document personnalisé qui demande du temps et des recherches, adapté à VOTRE évènement…Vous êtes unique, vos envies, choix, besoins vous ressemblent…Pour cela mon devis est toujours personnalisé.

Article 2  Réservation des ateliers

Atelier privatisé EVJF

La saison des ateliers dédiés aux futures mariées et leurs demoiselles d’honneur est courte et fortement chargée. Votre date et heure, seront réservées dans notre planning après réception d’un acompte de 30% du montant total de mes prestations. Le solde étant versé en début d’atelier en CB ou espèces ou reçu par virement..

-Annulation de notre part (cas de forces majeures: maladie, accident)  nous vous remboursons naturellement la totalité de l’acompte versé.

-Annulation de votre part moins de 14 jours avant l’atelier (par lettre recommandée, timbre de la poste faisant foi) je conserve l’intégralité de l’acompte; sauf accident ou maladie /certificat médical, deuil certificat de décès.

Atelier en groupe public

Votre place est réservée, dès le paiement via la billetterie  ou la réception de 30% d’arrhes correspondant au tarif de l’atelier par C B via lien sécurisé.

Désistement/Annulation

• Désistement de votre part possible 48h à l’avance /non remboursable mais un avoir sur un autre atelier, vous pouvez aussi en cédez la place à la personne de votre choix!

• Annulation de notre part en cas de forces majeurs
• Nous vous vous préviendrons naturellement par sms, par mail ou par téléphone selon votre choix le plus rapidement possible, et vous proposerons une autre date qui puisse vous convenir en remplacement.
• Annulation  possible de notre part par manque de participants en dessous de 2 personnes, 48 heures avant la date, d’où la nécessité de réserver votre atelier, il sera reporté à une autre date

Article 3  Commande reçue par téléphone et par messagerie

Toute commande téléphonique doit être confirmée par email.

Mentions indispensables: vos coordonnées complètes, votre choix, le prix que nous avons convenu (+livraison ) ET les coordonnées complète nom, prénom, adresse précise; étage, téléphone mobile du destinataire + un message à joindre à votre commande.

Mêmes obligations par messagerie/et réseaux sociaux

IMPORTANT Toute commande incomplète reçu par mail ou sur tout autre support pourra être refusées en période de fêtes (fin d’année, Fête des mères) sans retour de notre part.

Les commandes sur mesure, personnalisées d’accessoires en fleurs séchées, stabilisées et permanentes( bijoux floraux, tableaux, décorations) sont crées pour vous!  Pour cela elles ne peuvent pas être reprises ni échangées, ayant pris le soin de vous en décrire les matières, les couleurs, en amont de leur conception .parfois même fait un croquis voir une photo!

La Loi Hamon de 2014 ne s’applique pas concernant les articles sur-mesure ou/et personnalisés”)

DISPONIBILITE

Les commandes de fleurs naturelles sont traitées dans la limite du stock et des arrivages chez nos fournisseurs, nous ne travaillons que sur commande avec des marchandises fraîches!  Si par cas votre choix n’est plus réalisable (jour de fête  calendaire)  nous nous efforcerons de choisir des végétaux, aux couleurs et dans l’esprit le plus rapproché de votre choix 1er en le précisant au destinataire!

Article 4 Prix

Tous les prix sont exprimés euros (€) livraison non comprise. Ils sont tous en Hors Taxe (TVA non-applicable, article 293B du C.G.I) Les factures sont donc rédigées en HT exemptes de TVA, envoyées par un comptable agrée 

Article 5 Modalités de Paiements

Paiement possible en ligne/par téléphone/par mail

Le paiement est exigible immédiatement pour toutes les commandes par téléphone et par mail, sauf accord préalable entre nous dument spécifié.

Paiement par CB en ligne sur le site => Stripe

Paiement par téléphone =>Easytransac et virement bancaire

Paiement par mail=> Easytransac ou virement bancaire lien sécurisé)

Paiement échelonné possible (à partir de 100€) par C B => Easytransac

Nous n’acceptons plus les chèques.

R. R. R.

Remise de -10% pour tout parrainage sur le premier atelier d’art floral du filleul et le second du parrain.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’Entreprise « Les fleurs Buissonnières » jusqu’au complet paiement.

Délais de Paiements

Le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera automatiquement l’application de pénalités de retard égales à 12%, calculées sur le montant TTC de la facture impayée. Depuis le 1^er janvier 2009, le Code de commerce impose que ce délai ne dépasse pas 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Au delà des pénalités s’appliqueront

En cas de recours à une procédure contentieuse de recouvrement, une indemnité égale à 15% du montant de la somme réclamée en principale et intérêts sera mise à la charge de l’acheteur défaillant, à titre de clause pénale, outre les frais de justice éventuels

Indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.

Article 6/1 Livraisons sur Biarritz et ses environs

Livraisons sur Biarritz à partir de 60€ de commande +10€ de port

Les villes alentours à partir de 80€ de commande + 15€ à 30€ de port /selon la distance (moyenne de 0,7€par km)

Article 6 /2 Horaires et détails de livraisons

Toute la semaine à partir de 8h30 jusqu’à 20h /4 heures au maximum après votre commande

Les samedis, dimanches et jours fériées Seules les commandes passées et réglées 24h auparavant pourront être livrées ces jours là.

Article 7 Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, textes et plus généralement toute informations, objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes C.G.de V et de Prestations de services. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelques motifs que ce soit est strictement interdite.

Article 8 Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant votre adresse email sur la boutique e.commerce et sur le blog: https://lesfleursbuissonnieres.com, vous accepter recevoir des emails, contenant des informations, des offres, promotionnelles concernant mes produits et prestations.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant Il vous suffira pour cela de cliquer sur le lien présent en fin de message.

Article 9 Articles complémentaires

Force Majeure

L’exécution des obligations du VENDEUR au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l’exécution. Le VENDEUR avisera la CLIENT de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Nullité et modification du contrat

Toutes modifications contractuelles ne serons valables qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 10 Droit applicable

Toutes les clauses figurants sur les présentes conditions générales de vente et de prestations de services seront soumises aux droits français et dépendent du Tribunal d’Instance de Bayonne, tout conflit sérieux, sans solution amiable sera soumis à son jugement.

AUTO ENTREPRENEUR (en E.I ) je ne facture pas de TVA (TVA non applicable, article 293B du C G I  )  mes prix s’entendent Prix net . Si vous souhaitez une facture elle vous parviendra par email directement depuis le site comptable en ligne HENRRI (agrée par l’Etat).