Les Fleurs Buissonnières!

Artisan fleuriste passionnée, curieuse, sensible à l'environnement. J'aime partager mon expérience!

C.G.V. et de Prestations de Services

Conditions Générales de Vente, de Prestations de services.

Objets et Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Ventes et de Prestations de Services déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et des prestations de services proposées par téléphone et au travers du site:https://lesfleursbuissonnieres.com. proposées par l’entreprise « Les Fleurs Buissonnières » située à #Biarritz

Vente de Produits et services

Tous mes produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Production artisanale exclusivement, je ne vends aucune marchandise industrielle, il peut donc exister une variabilité visuelle et de forme, de couleurs (saisonnalités et arrivage). Les photos des différents modèles d’accessoires floraux, de bouquets et de décorations florales ne peuvent donc être considérées comme contractuelles. Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. Mes produits étant fabriqués de manière artisanale, leur apparence et aspect visuel est susceptible de varier. En conséquence, la responsabilité de Les Fleurs Buissonnières ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations, toutefois n’hésitez pas à m’en faire part..

Les Fleurs Buissonnières se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le site. Les C.G de.V. et de prestations de services applicables alors, sont celles en vigueur à la date de la commande, de la vente ou de la signature du devis.

L’entreprise « Les Fleurs Buissonnières » s’assure également que leurs acceptations soient claires et sans réserve au moment de la vente (sauf par téléphone) ou de la signature d’un contrat, en demandant au client d’apposer la mention: » Bon pour accord » de dater et de signer le devis détaillé remis avant d’effectuer toute vente ou débuter toute prestation de services. Le client reconnait ainsi avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes C.G.de V. et de Prestations de Services (visibles sur le site ) et le cas échéant des Conditions Particulières liées à un produit ou à un service particulier et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constitue la preuve de l’ensemble des transactions.

Ateliers

Conditions de souscription

L’achat d’un atelier floral ou de bon(s) cadeau(x) implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur le jour de l’inscription au cours ou à l’achat de produits ; telles qu’elles apparaissent sur le site internet de « Les Fleurs Buissonnières » . Aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée à Les Fleurs Buissonnières si Les Fleurs Buissonnières ne l’a expressément accepté par mail ou courrier. Le formulaire d’inscription en ligne ou un e-mail de confirmation dans le cas d’une inscription ou d’un achat par téléphone constituent le contrat entre le client et Les Fleurs Buissonnières. Dans le cas d’une vente en direct, le paiement constituent la formation définitive du contrat. Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Les Fleurs Buissonnières sur le site https://lesfleursbuissonnieres.com ou directement par téléphone.

Contenu des ateliers

Les Fleurs Buissonnières propose des cours et formations en art floral et autres thématiques visible sur sur la page Facebook Evènements. Ces cours peuvent avoir lieu dans différents espaces avec lesquels Les Fleurs Buissonnières a passé un accord préalable. Toutes les informations: date/horaire/thème/tarif sont énoncées pour chaque atelier.

Modalités d’inscription


L’inscription aux cours d’art floral se fait sur le site Internet de Les Fleurs Buissonnières par téléphone, en vente direct (en fin d’un atelier) dans la limite des places disponibles et tant que le cours est « ouvert » à la vente sur la page Facebook Evènements . Le client s’engage à prendre connaissance et à accepter les présentes CGV lors de l’inscription en cochant la case adéquate pour une réservation sur le site Internet ou en renvoyant un courrier électronique ou postal comprenant la mention «bon pour accord » en réponse à celui envoyé par Les Fleurs Buissonnières contenant les CGV.

Dans le cas d’une vente directe, les CGV sont à la disposition du client sur demande(en ligne sur le site). Le paiement entraîne la formation définitive du contrat ainsi que l’acceptation implicite des présentes CGV.

Suite au paiement du service, les bons cadeaux ou le courrier de confirmation (électronique ou postal) emportent acceptation et forment la vente définitive. Les Fleurs Buissonnières  se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client, son téléphone ou son adresse e-mail est inexacte.

Tarifs et modalités de règlement


Le prix des cours en vigueur est celui figurant sur le site Internet de Les Fleurs Buissonnières lors de la réservation. Les prix sont exprimés en euros HT (entreprise non soumise à la TVA). Sur internet, le règlement est à effectuer lors de l’inscription. Par téléphone, le cours d’art floral doit être payé au plus tard 7 jours avant celui-ci, rendant l’inscription effective et de ce fait, donne accès au cours. Si le client choisit de réserver en ligne, le règlement se fera uniquement par carte bancaire ou virement. Pour des réservations par téléphone, le règlement peut être effectué par carte bancaire (VAD/ EasyTransac), par virement bancaire ou par un bon cadeau dont les références sont en vigueur à Les Fleurs Buissonnières. Pour les virements, les informations nécessaires (RIB) seront communiquées au client au moment de la commande. NB Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales.

Report et annulation d’un cours par l’organisateur

Les fleurs Buissonnières se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des cours, en fonction du nombre de participants, des aléas liés aux approvisionnements de produits et /ou en vertu du principe de précaution. En cas d’annulation, Les Fleurs Buissonnières contacte le client et lui propose un report sur d’autres dates pour un cours correspondant. Si aucune date ou thématique ne convient au client, un chèque cadeau du montant et de la thématique du cours qu’il avait réservé initialement lui sera envoyé, utilisable 6 mois à partir de la date de la première réservation. Aucun remboursement ne sera effectué. Ceci est valable pour tous les cours

Report du cours par le participant au cours

Tous les cours peuvent être reportés à condition de respecter les délais d’annulation. Le report ne pourra être pris en compte que sous réserve que le participant au cours prévienne Les Fleurs Buissonnières par écrit par courrier postal ou mail au plus tard 7 jours avant le début de la formation, cachet de la Poste faisant foi. A défaut, Les Fleurs Buissonnières ne pourra accepter le report du cours. (sauf force majeur). Le participant au cours ne peut le reporter qu’une seule fois. Dans le cadre d’un chèque cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser la date de fin de validité de son chèque cadeau. Dans le cadre d‘une réservation sans chèque cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser de plus de 6 mois la date à laquelle le client a réservé son cours et non la date à laquelle le premier cours a été programmé.

Chèques Cadeaux

Les Chèques cadeaux peuvent être échangés contre des cours d’art floral ou articles proposés sur le site https://lesfleursbuissonnieres.com. Si le client choisi un cours (ou article) dont le montant est supérieur à la valeur de son bon il doit régler la différence, si à l’inverse elle est inférieure, aucun remboursement ne sera effectué. Les chèques cadeaux sont valables pour une durée de 6 mois non renouvelable à compter de la date d’émission. Les références du bon cadeau sont à fournir obligatoirement lors de l’inscription. Dans le cas contraire Les Fleurs Buissonnières n’est pas tenu, sans preuve tangible, d’inscrire le client. Toute revente d’un Chèque cadeau est strictement prohibée.

Important

– Prolongation de durée de validité du bon cadeau et de la réservation. Aucune prolongation de durée de validité du chèque cadeau ou de la réservation n’est possible sauf en cas de force majeure comme un décès ou si le client justifie par un certificat de l’impossibilité totale de participer à un cours avant la fin de durée de validité du chèque cadeau ou de la réservation. Dans ce cas, la validité du chèque cadeau ou de la réservation sera prolongée de 3 mois. Aucun report supplémentaire ne pourra être accepté. – Absence de droit de rétractation
Les cours d’art floral proposés par Les Fleurs Buissonnières constituent une prestation de services  fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation. En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

Responsabilité

Les thématiques proposées et partagées pendant les cours d’art floral ne sont pas contractuelles mais données à titre indicatif et varient en fonction de l’approvisionnement et de la saison. Les cours d’art floral impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes de sécurité qui lui sont données par Les fleurs Buissonnières pour le bon déroulement du cours.Les Fleurs Buissonnières ne pourra pas être tenu responsable si un dommage corporel intervient lors d’utilisation d’outils spécifiques indispensables au bon déroulement de l’atelier et dont la mauvaise utilisation du participant serait victime. Les Fleurs Buissonnières se réserve le droit d’exclure un participant (adulte ou enfant) dont le comportement lors de du cours nuirait à sa propre sécurité et à celle des autres, ceci restant à l’appréciation de l’artisan en charge de l’animation du cours.  De plus » Les fleurs Buissonnières » ne sera pas tenu responsable de tout dommage ou perte des objets ou effets personnels apportés par les participants. Buissonnières préalablement été proposée lors d’un cours.

Les Fleurs Buissonnières vous proposera une courte fiche explicative sur les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus pendant le cours, de réaliser la création proposée pendant le cours. Le client pourra emporter la composition préparée pendant certains cours (sauf dans le cas d’ œuvre collective) Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte lors des ateliers.

Les Ateliers EVJF.

La saison des ateliers dédiés aux futures mariées et leurs demoiselles d’honneur est courte et fortement chargée, votre atelier, sa date et l’horaire ne sera définitivement bloqué dans le planning de Les Fleurs Buissonnières ,qu’après réception d’un chèque ou virement d‘acompte de 30% du montant total de la prestation au minimum 15 jours avant la date de l’atelier. Le solde étant versé en début d’atelier.

Annulation report

En cas d’annulation de notre part (cas de forces majeures: maladie, accident) Les fleurs Buissonnières vous remboursera naturellement la totalité de l’acompte versé. En cas d’annulation de votre part (par lettre recommandée) moins de 14 jours avant l’atelier Les Fleurs Buissonnières conservera l’intégralité de l’acompte sauf (cas de forces majeurs accompagnées d’un certificat médical).

Devis et Estimation

Vous souhaitez un devis pour un évènement privé, un mariage, une décoration florale, le fleurissement d’une fête familial et/ou pour un atelier privatisé (EVJF.) ou un évènement professionnel: lancement de produit, Teambuilding… Les Fleurs Buissonnières souhaite que ce premier échange se fasse par mail et que les termes de vos attentes, besoins soient clairement identifiés et écrits : date, type d’évènement, budget envisagé, nombres de personnes le devis des prestations n’en sera que plus détaillé.

Les Fleurs Buissonnières ne réalise un devis écrit (détails, quantité, dessins, photos, choix des matériaux…) qu’après vous avoir rencontré en face à face, si possible, sur le lieu de votre évènement, le devis n’en sera que plus clair. Cette prestation est comprise dans le devis, dans un rayon de 50 km de Biarritz elle comprends 2 heures d’entretien sur le lieu de l’évènement si possible. Ce devis écrit vous sera facturé 150€ (il sera déduit de la facture finale). Les prestations de conseils suivantes seront facturés (55€/heure payable à chaque entretien) tant que le devis n’aura pas été validé, par votre signature et par un acompte de 30% du total des prestations prévues au devis. Toutes demandes supplémentaires ultérieures feront l’objet de prestations en sus.

Une simple « estimation » de prestations vous semble suffisante, elle est gratuite par mail ou lors d’un court entretien téléphonique.

Commandes

Les commandes reçues par Les Fleurs Buissonnières reçues par email ou courrier doivent comporter impérativement: le nom, prénom, numéro de mobile du client, ses coordonnées complètes: adresse / téléphone mobile du destinataire et le choix du client, un ordre de prix (Pas de chèque!) . Le client aura la possibilité d’y joindre un message pour le destinataire de l’envoi. La commande ne sera considérée acceptée par Les Fleurs Buissonnières qu’après un retour écrit (mail) du client sur un prix ferme et la mention « bon pour accord » sur les CGV et de Services qui l’aura reçu en retour et le paiement intégral /au choix du client: virement ou paiement téléphonique (VAD /Easytransac) Toute commande incomplète sera refusée.

Concernant les fêtes calendaires (Fête de fin d’années/ Fête des mères/ 1er mai), seules les commandes reçues (et payées) au plus tard 10 jours avant le jour J seront acceptées.

Les commandes, sur mesure, personnalisées, d’accessoires en fleurs séchées, stabilisées et permanentes SONT crées uniquement pour UN client. Pour cela elles ne peuvent pas être reprises ni échangées, Les fleurs Buissonnières ayant pris le soin de vous en décrire les matières, les couleurs, en amont de leur conception parfois même fait un croquis! La Loi Hamon de 2014 ne s’applique pas concernant les articles sur-mesure ou/et personnalisés.

Les commandes de fleurs naturelles sont traitées dans la limite des arrivages de saisons, du stock disponible et de l’ heure de l’approvisionnement chez les fournisseurs le jour de la commande. Les Fleurs Buissonnières ne sont pas responsable d’une rupture de stock, en cas de grève, guerre ou catastrophes naturelles, le client en sera naturellement prévenu au plus tôt.

Prix/ Factures/Moyens, délais de paiements

Tous les prix sont exprimés euros (€) livraison non comprise (sauf précisée). Ils sont tous en Hors Taxe (TVA non-applicable, article 293B du C.G.I) Les factures sont donc rédigées en HT exemptes de TVA, envoyées par un comptable agrée par l’état /Henrri.

Moyens de paiements

Espèces/ Virements directs sur mon compte bancaire / Paiement par téléphone en CB possible (EasyTransac/Lemonway) application sécurisée sur Androïd et Apple.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande pour les commandes par téléphone et par mail, sauf accord préalable.

Délais de Paiements

Le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera automatiquement l’application de pénalités de retard égales à 12%, calculées sur le montant TTC de la facture impayée. Depuis le 1er janvier 2009, le Code de commerce impose que ce délai ne dépasse pas 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.. Au delà des pénalités s’appliqueront. En cas de recours à une procédure contentieuse de recouvrement, une indemnité égale à 15% du montant de la somme réclamée en principale et intérêts sera mise à la charge de l’acheteur défaillant, à titre de clause pénale, outre les frais de justice éventuels. Indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.

Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, textes et plus généralement toutes informations, objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Les Fleurs Buissonnières. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes C.G.de V et de Prestations de services. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelques motifs que ce soit est strictement interdite.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente vous consentez à ce que Les Fleurs Buissonnières collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse E mail sur ce blog, vous acceptez recevoir des E mails, contenant des informations, des offres, promotionnelles concernant mes produits et prestations.Vous pouvez vous désinscrire à tout instant Il vous suffira pour cela de cliquer sur le lien présent en fin de message.

Droit

Toutes les clauses figurants sur les présentes conditions générales de vente et de prestations de services seront soumises aux droits français et dépendent du Tribunal d’Instance de Bayonne.

Force Majeure

L’exécution des obligations de Les Fleurs Buissonnières au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure (COVID19) qui empêcherait l’exécution. Les Fleurs Buissonnières avisera la client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Le site https://lesfleursbuissonnieres.com est une publication de l’entreprise Les Fleurs Buissonnières propriétée de Madame Véronique DEYHERASSARY demeurant au 8 rue de l’imprimerie 64200 Biarritz

TVA non applicable, art.293 B du C.G.I / SIRET est 34426824800046

Conservation des données

Petite entreprise, proche de mes clients, je conserve vos données afin de mieux pouvoir vous contacter (téléphone, adresse)

Concernant vos paiements, je n’ai jamais connaissance de vos coordonnées bancaires! Naturellement j’utilise des applications sécurisées: LEMONWAY (EASYTRANSAC) pour les ventes directes par lien SMS ou MEL; bientôt STRIPE pour des vente faîtes sur ce site dans le cadre de vente en ligne.

SEULS ces plateformes de paiement en ligne, hautement sécurisées ont connaissances de vos données et leurs liens sont en lien direct avec votre banque!