C.G.V. et de Prestations de Services de l’Entreprise (mise à jour février 2025):

LES FLEURS BUISSONNIERES située au 8 rue de l’imprimerie 64200 BIARRITZ est une entreprise individuelle, depuis 1er avril 2019, gérée par une artisane fleuriste (en freelance depuis janvier 2024)

 Objets et Dispositions générales

Les « Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services  s’appliquent pour toutes les transactions prises sur le site  https://lesfleursbuissonnieres.com  ainsi que sur les pages Facebook, Instagram, Pinterest LinkedIn et par téléphone.

Les présentes « Conditions Générales de Ventes et de Prestations de Services » déterminent les droits et obligations des parties :« Les Fleurs Buissonnières nommé le VENDEUR et son client, son acheteur, son donneur d’ordre nommé le CLIENT.

 Le VENDEUR se réserve la possibilités de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le site. Les C.G de V. et de prestations de services applicables sont celles en vigueur à la date de la vente ou de la signature du devis.

Le VENDEUR, s’assure également que leurs acceptations soient claires et sans réserve au moment d’une transaction. La proposition par mail validée et l’envoie d’un acompte par le CLIENT vaut acceptation du contrat de prestation. .

Le CLIENT reconnait ainsi, avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes C.G.de V. et de Prestations de Services, et le cas échéant des Conditions Particulières liées à un produit ou à un service et les accepter sans restriction ni réserve. Le CLIENT déclare aussi être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou pouvoir représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Article 1  Réservation des ateliers

Atelier floral EVJF

La saison des ateliers dédiés aux futures mariées et leurs demoiselles d’honneur est courte et fortement chargée. Votre date et heure, seront réservées dans notre planning après réception d’un acompte de 30% du montant total de mes prestations. Le solde étant versé en début d’atelier en CB ou espèces ou reçu au préalable par virement.

-Annulation de notre part (cas de forces majeures: maladie, accident)  nous vous remboursons naturellement la totalité de l’acompte versé!

-Annulation de votre part moins de 7 jours avant l’atelier (par lettre recommandée, timbre de la poste faisant foi) je conserve l’intégralité de l’acompte; sauf accident ou maladie /certificat médical, deuil certificat de décès.

Atelier en groupe et en entreprise/minimum 6 personnes, maximum 15 participants

Votre atelier est réservé dès le virement de 30% d’acompte du total de notre prestation, au plus tard 30 jours avant le jour J.

Désistement/Annulation

• Désistement de votre part possible 48h à l’avance /non remboursable.

• Annulation de notre part en cas de forces majeurs; nous vous vous préviendrons naturellement par sms, par mail ou par téléphone selon votre choix le plus rapidement possible, et vous proposerons une autre date qui puisse vous convenir en remplacement.

Article 2  obsolète

Article 3  Commande reçue par téléphone et par messagerie

Toute commande téléphonique /ou réseaux sociaux doit être confirmée par email, sera payée au préalable par virement ou CB (lien reçu par billetterie en ligne/EASYTRANSAC) dès notre confirmation au plus tard 24h à l’avance..

Mentions indispensables sur ce mail: vos coordonnées complètes, votre choix, le prix que nous avons convenu (+livraison si besoin) ET les coordonnées complète du destinataire éventuel : nom, prénom, adresse précise; étage, téléphone mobile du destinataire + un message à joindre à votre commande.

IMPORTANT Toute commande incomplète reçu par mail ou sur tout autre support pourra être refusées, et non exécutée en période de fêtes (fin d’année, Fête des mères) sans retour de notre part.

Les commandes sur mesure, personnalisées d’accessoires en fleurs séchées, stabilisées et permanentes (bijoux floraux, tableaux, décorations) sont crées pour vous et ne peuvent pas être reprises ni échangées,* ayant pris le soin de vous en décrire les matières, les couleurs, en amont de leur conception .parfois même fait un croquis voir une photo!

*La Loi Hamon de 2014 ne s’applique pas concernant les articles sur-mesure ou/et personnalisés

Article 4 Prix

Tous les prix sont exprimés euros (€) livraison non comprise. Ils sont tous en Hors Taxe (TVA non-applicable, article 293B du C.G.I) Les factures sont donc rédigées en HT exemptes de TVA, envoyées par un comptable agrée 

Article 5 Modalités de Paiements

Paiement possible :en ligne/par téléphone ou mail via application.

Le paiement est exigible immédiatement pour toutes les commandes par téléphone et par mail, sauf accord préalable entre nous ( clients habituels)

Paiement par téléphone =>Easytransac et virement bancaire

Paiement par mail=> Easytransac ou virement bancaire lien sécurisé)

Paiement échelonné possible (à partir de 100€) par C B => Easytransac

Nous n’acceptons plus les chèques.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’Entreprise « Les fleurs Buissonnières » jusqu’au complet paiement.

Délais de Paiements

Le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera automatiquement l’application de pénalités de retard égales à 12%, calculées sur le montant TTC de la facture impayée.

Depuis le 1^er janvier 2009, le Code de commerce impose que ce délai ne dépasse pas 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Au delà des pénalités s’appliqueront. En cas de recours à une procédure contentieuse de recouvrement, une indemnité égale à 15% du montant de la somme réclamée en principale et intérêts sera mise à la charge de l’acheteur défaillant, à titre de clause pénale, outre les frais de justice éventuels

Indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.

Article 6/1 Livraisons sur Biarritz et ses environs

Livraisons sur Biarritz à partir de 100€ de commande +10€ de port

Les villes alentours à partir de 200€ de commande + 15€ à 30€ de port /selon la distance (moyenne de 0,6€ par km AR)

Article 6 /2 Horaires et détails de livraisons/

Toute la semaine à partir de 8h30 jusqu’à 20h /4 heures au maximum après votre commande

Les samedis, dimanches et jours fériées Seules les commandes passées et réglées 48h auparavant pourront être livrées ces jours là.

Article 7 Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, textes et plus généralement toute informations, objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

Si vous souhaitez utilisez certaines infos, taguez moi!

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes C.G.de V et de Prestations de services.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelques motifs que ce soit est strictement interdite sauf si vous me taguez ( @lesfleursbuissonnieres)🙏

Article 8 Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant votre adresse email sur la page contact, vous acceptez recevoir des emails, contenant des informations, des offres, promotionnelles concernant mes produits et prestations. Vous pourrez vous désinscrire à tout instant Il vous suffira pour cela de cliquer sur le lien présent en fin de message.

Article 9 Articles complémentaires

Force Majeure

L’exécution des obligations du VENDEUR au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l’exécution. Le VENDEUR avisera la CLIENT de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Nullité et modification du contrat

Toutes modifications contractuelles ne serons valables qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 10 Droit applicable

Toutes les clauses figurants sur les présentes conditions générales de vente et de prestations de services seront soumises aux droits français et dépendent du Tribunal d’Instance de Bayonne, tout conflit sérieux, sans solution amiable sera soumis à son jugement.

AUTO ENTREPRENEUR (en E.I ) nous ne facturons pas de TVA (TVA non applicable, article 293B du C G I  )  mes prix s’entendent Prix net . Si vous souhaitez une facture elle vous parviendra par email directement depuis le site comptable en ligne HENRRI (agrée par l’Etat).